Politique de confidentialité.
I.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site lamaisonepicene.com :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.
II.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
III.
Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
celles fournies pour créer un Compte, en particulier adresse e-mail, votre prénom et votre nom ;
Lors de la souscription à des Services payants : pour la plupart des Services Payants, cela comprendra votre adresse de facturation, ainsi que certaines de vos informations de paiement qui nous sont transmises par notre processeur de paiement ;
Les informations communiquées dans le cadre d'enquêtes, de concours ou de promotions.
Des informations concernant l’utilisation des Services ou des sites d'Utilisateurs, notamment : les adresses IP, les préférences, les pages Web que vous avez visitées avant de consulter nos sites ou les sites de nos Utilisateurs, des informations sur votre navigateur, réseau ou appareil (telles que le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation, le fournisseur d'accès à Internet, les paramètres des préférences, l'identifiant unique des appareils, la langue et d’autres paramètres locaux), des informations sur votre interaction avec les Services et les sites de nos Utilisateurs (telles que l'horodatage, les clics, le défilement, les horaires de navigation, les recherches, les transactions, les pages de provenance, les temps de chargement et les problèmes que vous pouvez rencontrer, comme les erreurs de chargement).
IV.
Utilisation de vos informations personnelles
Nous utilisons les informations personnelles que nous obtenons à votre sujet aux fins suivantes :
Fourniture des Services. Création et gestion de votre compte, mise en œuvre et personnalisation de nos Services, enregistrement ou transfert de vos noms de domaine, traitement des paiements et réponse à vos demandes.
Promotion. Faire la promotion de nos Services et vous envoyer des messages marketing sur mesure sur les produits, services, offres, programmes et promotions de Squarespace et de nos partenaires, et mesurer le succès desdites campagnes. Par exemple, nous pouvons vous envoyer différents messages marketing en fonction de votre forfait ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base d’autres informations que nous détenons à votre sujet.
Publicité. Analyse de vos interactions avec nos Services et des services tiers en ligne, afin de pouvoir adapter nos annonces à ce qui, selon nous, vous intéressera. Par exemple, nous pouvons décider de ne pas vous présenter nos Services sur un site de réseau social si vous avez déjà souscrit des Services Payants ou nous pouvons choisir de vous présenter une annonce spécifique fondée sur votre plan d’abonnement ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base d’autres informations que nous détenons à votre sujet.
Personnalisation des Services. Fourniture de services personnalisés. Par exemple, nous utilisons des informations sur votre localisation pour déterminer vos préférences linguistiques ou afficher la date et l’heure correctes. Nous utilisons également des cookies et des outils technologiques similaires à cette fin, par exemple pour vous rappeler lequel de vos Sites vous avez modifié le plus récemment.
Amélioration de nos Services. Analyse et découverte du mode d’accès aux Services et de leur utilisation, évaluation et amélioration de nos Services (notamment en développant de nouveaux produits ou services et en gérant notre communication) et suivi et mesure de l’efficacité de nos annonces.
Sécurité. Veiller à la sécurité et à l’intégrité de nos Services.
Relations tierces. Gérer nos relations fournisseur et partenaire.
Application. Application de nos Conditions d’utilisation et de nos autres politiques et conditions juridiques.
Protection. Protection de nos intérêts, droits et biens, ainsi que de ceux de tiers (par ex., protection de nos Utilisateurs contre tout abus).
Respect de la loi. Respect des dispositions légales en vigueur, notamment des réglementations fiscales et d’autres réglementations publiques, des normes sectorielles, des contrats et des demandes d’application de la loi.
Traitement de données personnelles
Nous traitons vos informations personnelles aux fins susmentionnées dans les cas suivants :
Consentement. Vous avez consenti à l’utilisation de vos informations personnelles d’une manière spécifique. En cas de consentement, vous pouvez changer d’avis à tout moment.
Exécution d’un contrat. Nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir des services ou produits que vous avez demandés, ou pour répondre à vos demandes.
Obligation légale. Nous avons l’obligation légale d’utiliser vos informations personnelles, par exemple pour respecter des réglementations fiscales et d’autres réglementations publiques en vigueur, une décision judiciaire ou une demande d’application d’une loi contraignante.
V.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à La Maison Épicène 47 Bd de Courcelles, 75008 Paris. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
VI.
Nous conservons des informations personnelles à votre sujet ou concernant votre utilisation des Services tout au long de la période d'activité de votre Compte ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services. Nous conservons également des informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, par exemple pour respecter nos obligations légales, nous protéger en cas de litige, appliquer nos accords et protéger nos intérêts et ceux de tiers.
Les périodes précises pendant lesquelles nous conservons vos informations personnelles varient selon la nature des informations concernées et les raisons pour lesquelles nous en avons besoin.
Hébergement des données
Le site lamaisonepicene.com est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8 - Ireland
Protection de vos informations personnelles
Squarespace, l’hébergeur des données, dispose d’une équipe de sécurité dédiée à la protection de vos informations personnelles. Elle maintient un niveau de sécurité via l’utilisation de pare-feu destinés à protéger des intrusions, la création de redondances dans l’intégralité du réseau et la mise en place de procédures de test des vulnérabilités du réseau et de mesures de protection contre ces vulnérabilités.
Traitement des Informations de paiement
Les informations de paiement sont traitées par Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) conformément aux conditions et aux politiques des Processeurs de Paiement eCommerce.
VII.
L’éditeur du site lamaisonepicene.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Dernière mise à jour : le 27 juillet 2023